En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale en vous engageant à la respecter.
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés.
1. Informations d’ordre légal
Le présent site est la propriété intégrale de CASA FROID S.A.R.L., Société à responsabilité limitée au capital de 4,500,000.00 DH, immatriculée au tribunal de commerce et des sociétés de Casablanca, sous le numéro 42637 dont le siège est situé à 39 Rue de Sijilmassa, 20300 Belvédère, Casablanca
2. Informations d’ordre technique
En tant qu’utilisateur des sites “casafroid.com” vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.
3. Informations de sécurité
Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données sur internet, néanmoins le site casafroid.com utilise les dernières technologies et met tout en oeuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à CASA FROID S.A.R.L.
4. Le contenu du site
Les informations fournies par CASA FROID le sont à titre indicatif. CASA FROID ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Cependant, toutes les informations et outils mis à disposition, sont vérifiés.
5. Informatique et libertés
Vous êtes informé que, conformément à la loi informatique en vigueur, les informations que vous communiquez notamment via les formulaires et autres, permettent à répondre à votre demande et son uniquement destinées à CASA FROID.
6. Obligations
6.1. Respect d’autrui
En tant qu’utilisateur des sites web suscités, vous êtes tenu de respecter les législations applicables et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique et aux fichiers dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de la marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale et notamment de CASA FROID, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
6.2 Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site web sont la propriété de CASA FROID ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CASA FROID est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée de façon pénale.
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de CASA FROID ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de CASA FROID est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation et passible de sanction, notamment pénales, comme prévu par les articles de lois marocaines y référant et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.3 Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de CASA FROID, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.
7. Copyright
Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, fiches techniques, manuels d’instruction de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuites.